{"id":2247,"date":"2025-08-10T12:35:52","date_gmt":"2025-08-10T10:35:52","guid":{"rendered":"https:\/\/peuty.fr\/?page_id=2247"},"modified":"2025-08-10T12:37:43","modified_gmt":"2025-08-10T10:37:43","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/peuty.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2014 Pr\u00e9commandes<\/h1>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 ao\u00fbt 2025<\/p>\n

1. Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les modalit\u00e9s de pr\u00e9commande des sacs \u00e0 main innovants de la marque PEUTY, r\u00e9alis\u00e9s en \u00e9dition limit\u00e9e. Chaque pi\u00e8ce est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un \u00e9cran int\u00e9gr\u00e9 et con\u00e7ue artisanalement en collaboration avec un atelier de maroquinerie de luxe partenaire.<\/p>\n

Toute pr\u00e9commande implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

2. Produits propos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9commande<\/h2>\n

Les produits concern\u00e9s sont des sacs \u00e0 main Infinity, int\u00e9grant une technologie innovante (\u00e9cran num\u00e9rique) et propos\u00e9s en s\u00e9rie limit\u00e9e, num\u00e9rot\u00e9s. Les visuels, descriptifs et caract\u00e9ristiques des sacs sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le site officiel de la marque \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

3. Modalit\u00e9s de pr\u00e9commande<\/h2>\n

3.1. D\u00e9finition
Une pr\u00e9commande est une commande ferme et d\u00e9finitive d\u2019un produit non encore disponible \u00e0 la livraison imm\u00e9diate, avec une livraison diff\u00e9r\u00e9e dans le temps.<\/p>\n

3.2. Processus de commande
Pour effectuer une pr\u00e9commande :
– Le client choisit le mod\u00e8le propos\u00e9
– Le paiement int\u00e9gral ou partiel est requis selon l\u2019option s\u00e9lectionn\u00e9e
– Une confirmation par email est envoy\u00e9e d\u00e8s validation<\/p>\n

4. Prix et paiement<\/h2>\n

4.1. Prix
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. La marque se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le tarif appliqu\u00e9 est celui en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n

4.2. Paiement
Le paiement s\u2019effectue via les moyens s\u00e9curis\u00e9s disponibles sur le site (carte bancaire, Stripe, etc.). La pr\u00e9commande est valid\u00e9e une fois le paiement effectu\u00e9. Aucun produit ne sera exp\u00e9di\u00e9 sans paiement complet.<\/p>\n

5. D\u00e9lai de fabrication et livraison<\/h2>\n

5.1. D\u00e9lai estim\u00e9
Chaque sac \u00e9tant fabriqu\u00e9 \u00e0 la commande, avec des composants technologiques int\u00e9gr\u00e9s, le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9 est de six (6) mois \u00e0 compter de la validation de la commande.<\/p>\n

En cas de retard exceptionnel, le client sera inform\u00e9 par e-mail. Cependant, ce retard ne donne lieu \u00e0 aucune remise, compensation, ni remboursement, sauf en cas d\u2019annulation par la marque elle-m\u00eame.<\/p>\n

5.2. Livraison
La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s avant validation.<\/p>\n

6. R\u00e9tractation, annulation et retours<\/h2>\n

6.1. Droit de r\u00e9tractation
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits personnalis\u00e9s ou fabriqu\u00e9s sur commande, comme nos sacs \u00e0 main Infinity, qui sont confectionn\u00e9s individuellement et int\u00e9grant une technologie sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Aucune r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e une fois la commande confirm\u00e9e.<\/p>\n

6.2. Annulation
Toute commande valid\u00e9e est ferme et d\u00e9finitive. Aucune annulation ne sera accept\u00e9e, sauf en cas de force majeure, ou \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la marque. En cas d\u2019annulation exceptionnelle approuv\u00e9e par la marque, des frais peuvent \u00eatre retenus.<\/p>\n

6.3. Politique de retours
Nos produits \u00e9tant fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande, aucun retour n\u2019est accept\u00e9, sauf en cas :
– de d\u00e9faut de fabrication constat\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception,
– de non-conformit\u00e9 avec le produit command\u00e9.<\/p>\n

Dans ce cas, le client doit nous contacter \u00e0 l\u2019adresse support client dans un d\u00e9lai de 7 jours calendaires \u00e0 compter de la livraison, avec preuve photo \u00e0 l\u2019appui. Si le d\u00e9faut est valid\u00e9, un \u00e9change ou une r\u00e9paration pourra \u00eatre propos\u00e9, sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Aucun retour ne sera accept\u00e9 au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai ou sans validation pr\u00e9alable de notre service client.<\/p>\n

7. Garantie et service apr\u00e8s-vente<\/h2>\n

7.1. Garantie l\u00e9gale
Tous les produits b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cach\u00e9s (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/p>\n

7.2. Composants technologiques
L\u2019\u00e9cran int\u00e9gr\u00e9 est couvert par une garantie de 12 mois contre tout d\u00e9faut de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages dus \u00e0 une mauvaise utilisation, chute, immersion ou modification non autoris\u00e9e.<\/p>\n

8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site et des produits (design, technologie, textes, photos, logo) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la marque Infinity et prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.<\/p>\n

9. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client. Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression.<\/p>\n

10. Loi applicable et litiges<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Les visuels, descriptifs et caract\u00e9ristiques des sacs sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le site officiel de la marque \u00e0 titre indicatif. 3. Modalit\u00e9s de pr\u00e9commande 3.1. D\u00e9finitionUne pr\u00e9commande est une commande ferme et d\u00e9finitive d\u2019un produit non encore disponible \u00e0 la livraison imm\u00e9diate, avec une livraison diff\u00e9r\u00e9e dans le temps. 3.2. Processus de commandePour effectuer une pr\u00e9commande :– Le client choisit le mod\u00e8le propos\u00e9– Le paiement int\u00e9gral ou partiel est requis selon l\u2019option s\u00e9lectionn\u00e9e– Une confirmation par email est envoy\u00e9e d\u00e8s validation 4. Prix et paiement 4.1. PrixLes prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. La marque se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le tarif appliqu\u00e9 est celui en vigueur au moment de la commande. 4.2. PaiementLe paiement s\u2019effectue via les moyens s\u00e9curis\u00e9s disponibles sur le site (carte bancaire, Stripe, etc.). La pr\u00e9commande est valid\u00e9e une fois le paiement effectu\u00e9. Aucun produit ne sera exp\u00e9di\u00e9 sans paiement complet. 5. D\u00e9lai de fabrication et livraison 5.1. D\u00e9lai estim\u00e9Chaque sac \u00e9tant fabriqu\u00e9 \u00e0 la commande, avec des composants technologiques int\u00e9gr\u00e9s, le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9 est de six (6) mois \u00e0 compter de la validation de la commande. En cas de retard exceptionnel, le client sera inform\u00e9 par e-mail. Cependant, ce retard ne donne lieu \u00e0 aucune remise, compensation, ni remboursement, sauf en cas d\u2019annulation par la marque elle-m\u00eame. 5.2. LivraisonLa livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s avant validation. 6. R\u00e9tractation, annulation et retours 6.1. Droit de r\u00e9tractationConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits personnalis\u00e9s ou fabriqu\u00e9s sur commande, comme nos sacs \u00e0 main Infinity, qui sont confectionn\u00e9s individuellement et int\u00e9grant une technologie sp\u00e9cifique. Aucune r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e une fois la commande confirm\u00e9e. 6.2. AnnulationToute commande valid\u00e9e est ferme et d\u00e9finitive. Aucune annulation ne sera accept\u00e9e, sauf en cas de force majeure, ou \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la marque. En cas d\u2019annulation exceptionnelle approuv\u00e9e par la marque, des frais peuvent \u00eatre retenus. 6.3. Politique de retoursNos produits \u00e9tant fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande, aucun retour n\u2019est accept\u00e9, sauf en cas :– de d\u00e9faut de fabrication constat\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception,– de non-conformit\u00e9 avec le produit command\u00e9. Dans ce cas, le client doit nous contacter \u00e0 l\u2019adresse support client dans un d\u00e9lai de 7 jours calendaires \u00e0 compter de la livraison, avec preuve photo \u00e0 l\u2019appui. Si le d\u00e9faut est valid\u00e9, un \u00e9change ou une r\u00e9paration pourra \u00eatre propos\u00e9, sans frais suppl\u00e9mentaires. Aucun retour ne sera accept\u00e9 au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai ou sans validation pr\u00e9alable de notre service client. 7. Garantie et service apr\u00e8s-vente 7.1. Garantie l\u00e9galeTous les produits b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cach\u00e9s (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil). 7.2. Composants technologiquesL\u2019\u00e9cran int\u00e9gr\u00e9 est couvert par une garantie de 12 mois contre tout d\u00e9faut de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages dus \u00e0 une mauvaise utilisation, chute, immersion ou modification non autoris\u00e9e. 8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Tous les \u00e9l\u00e9ments du site et des produits (design, technologie, textes, photos, logo) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la marque Infinity et prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite. 9. Donn\u00e9es personnelles Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client. Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression. 10. Loi applicable et litiges Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2247","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/peuty.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/peuty.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/peuty.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/peuty.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/peuty.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2247"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/peuty.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2250,"href":"https:\/\/peuty.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2247\/revisions\/2250"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/peuty.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}