Conditions Générales de Vente — Précommandes
Dernière mise à jour : 10 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de précommande des sacs à main innovants de la marque PEUTY, réalisés en édition limitée. Chaque pièce est équipée d’un écran intégré et conçue artisanalement en collaboration avec un atelier de maroquinerie de luxe partenaire.
Toute précommande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés à la précommande
Les produits concernés sont des sacs à main Infinity, intégrant une technologie innovante (écran numérique) et proposés en série limitée, numérotés. Les visuels, descriptifs et caractéristiques des sacs sont présentés sur le site officiel de la marque à titre indicatif.
3. Modalités de précommande
3.1. Définition
Une précommande est une commande ferme et définitive d’un produit non encore disponible à la livraison immédiate, avec une livraison différée dans le temps.
3.2. Processus de commande
Pour effectuer une précommande :
– Le client choisit le modèle proposé
– Le paiement intégral ou partiel est requis selon l’option sélectionnée
– Une confirmation par email est envoyée dès validation
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. La marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4.2. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, Stripe, etc.). La précommande est validée une fois le paiement effectué. Aucun produit ne sera expédié sans paiement complet.
5. Délai de fabrication et livraison
5.1. Délai estimé
Chaque sac étant fabriqué à la commande, avec des composants technologiques intégrés, le délai de livraison estimé est de six (6) mois à compter de la validation de la commande.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail. Cependant, ce retard ne donne lieu à aucune remise, compensation, ni remboursement, sauf en cas d’annulation par la marque elle-même.
5.2. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation.
6. Rétractation, annulation et retours
6.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande, comme nos sacs à main Infinity, qui sont confectionnés individuellement et intégrant une technologie spécifique.
Aucune rétractation ne pourra être exercée une fois la commande confirmée.
6.2. Annulation
Toute commande validée est ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée, sauf en cas de force majeure, ou à la seule discrétion de la marque. En cas d’annulation exceptionnelle approuvée par la marque, des frais peuvent être retenus.
6.3. Politique de retours
Nos produits étant fabriqués à la commande, aucun retour n’est accepté, sauf en cas :
– de défaut de fabrication constaté à réception,
– de non-conformité avec le produit commandé.
Dans ce cas, le client doit nous contacter à l’adresse support client dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison, avec preuve photo à l’appui. Si le défaut est validé, un échange ou une réparation pourra être proposé, sans frais supplémentaires.
Aucun retour ne sera accepté au-delà de ce délai ou sans validation préalable de notre service client.
7. Garantie et service après-vente
7.1. Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
7.2. Composants technologiques
L’écran intégré est couvert par une garantie de 12 mois contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, chute, immersion ou modification non autorisée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (design, technologie, textes, photos, logo) sont la propriété exclusive de la marque Infinity et protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.